République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet adopté le 24.09.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9290-A
|
24 septembre 2004 -
15h
PL 9290-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1350, 1378 et 1414, de la
parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
815'000F
PL 9290
|
10 juin 2004 -
17h
PL-9290 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1350, 1378 et 1414, de la
parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
815'000F